Terms of Service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service DokJet, plateforme API de génération de documents PDF, proposée par DokJet SAS.

En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

DokJet est un service de génération de documents PDF accessible via une API REST. Il permet notamment :

• La génération de PDFs à partir de templates HTML/CSS ;
• La génération de PDFs par intelligence artificielle (GoDokJet) ;
• La transformation de HTML brut en PDF ;
• Le traitement par lots (batch) avec notification par webhook.

Le service est fourni "en l'état". DokJet SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

3. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

En cas de compromission de votre compte, vous devez en informer immédiatement DokJet SAS à : contact@dokjet.io.

4. Clés API

Chaque compte dispose de clés API. Ces clés sont strictement personnelles et ne doivent pas être partagées publiquement (dépôts Git publics, forums, etc.). DokJet SAS ne saurait être tenu responsable des usages frauduleux résultant d'une divulgation de clé par l'utilisateur.

Toute clé compromise doit être révoquée immédiatement depuis votre dashboard.

5. Crédits et facturation

Le service est tarifé en "crédits". Les crédits inclus dans les plans mensuels ne sont pas reportables et expirent en fin de période. Les crédits achetés au-delà du forfait (pay-as-you-go) n'ont pas de date d'expiration.

DokJet SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis d'au moins 30 jours.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser DokJet pour :

• Générer des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Effectuer des tests de charge non autorisés ou des attaques sur l'infrastructure ;
• Contourner les limites de débit ou les restrictions d'accès ;
• Revendre l'accès à l'API sans accord commercial préalable avec DokJet SAS.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

7. Disponibilité du service

DokJet SAS s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,9% sur une base mensuelle pour les clients des plans payants (hors maintenances planifiées). Aucune garantie de disponibilité n'est fournie pour le plan Gratuit.

8. Limitation de responsabilité

DokJet SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de DokJet SAS ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

9. Propriété intellectuelle

Les templates, clés API, endpoints et configurations créés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. DokJet SAS ne revendique aucun droit sur les documents générés à partir de vos données.

DokJet SAS conserve tous les droits sur l'API, le logiciel et l'infrastructure du service.

10. Protection des données

DokJet SAS traite vos données personnelles conformément au RGPD. Pour toute information relative au traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité ou contactez : privacy@dokjet.io.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés sauf obligation légale.

DokJet SAS se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

12. Modifications des CGU

DokJet SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 26/06/2026